Circulaire : Versement aux Archives départementales des archives des directions régionales et départementales des renseignements généraux antérieures au 1er janvier 1946

Statut du texte

caduc

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Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 404

Date de signature ou de publication

22/03/2000

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale des renseignements généraux Région. Direction régionale des renseignements généraux

Producteur(s)

DDRGDRRG

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

police

Liens