Circulaire : Relevé des textes déterminant les durées d'utilité administratives et les règles de conservation des archives publiques, 1958-1999
Statut du texte
caduc
Télécharger le document
Nature
Note
Code SIAF
AD/DEP 82
Date de signature ou de publication
25/01/2000
Domaine archivistique
Ensemble des domaines