Circulaire : Relevé des textes déterminant les durées d'utilité administratives et les règles de conservation des archives publiques, 1958-1999

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

AD/DEP 82

Date de signature ou de publication

25/01/2000

Domaine archivistique

Ensemble des domaines

Domaines (mots matières)