Circulaire : Durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires non retenues
Référence
PRMX9803123C
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Télécharger le document
Date de signature
30/12/1998
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD/DEP 845
Date de signature ou de publication
15/04/1999
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Typologie documentaire
Modifié par les textes suivants
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics