Circulaire : Durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires non retenues

Référence

PRMX9803123C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Date de signature

30/12/1998

Nature

Circulaire

Code SIAF

AD/DEP 845

Date de signature ou de publication

15/04/1999

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Modifié par les textes suivants

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics