Circulaire : Règlement général des Archives départementales

Type de document

Arrêté interministériel

Autres Références

sans référence

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Date de signature

01/07/1921

Date de signature ou de publication

01/07/1921

Services administratifs concernés

Département. Archives départementales

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)