Circulaire : Règlement général des Archives communales

Type de document

Arrêté

Autres Références

sans référence

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

Date de signature

31/12/1926

Date de signature ou de publication

31/12/1926

Services administratifs concernés

Commune. (département) Archives communales

Date de modification

26/08/1966

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)