Circulaire : Cadre stratégique commun de modernisation des archives
Type de document
5815/SG
Référence
PRMX1523864C
Statut du texte
en vigueur
Lien vers le texte
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40093.pdf
Date de signature
07/10/2015
Nature
Circulaire
Date de signature ou de publication
07/10/2015
Domaine archivistique
Circulaire de tri