Circulaire : Gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat

Type de document

Circulaire du Premier ministre

Référence

PRMX0105139C

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

02/11/2001

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

administration

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