Circulaire : Modificatif du tableau de gestion des archives produites dans le cadre des activités consultatives et juridictionnelles du Conseil d'État
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Tableau de gestion
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
19/01/2009
Services administratifs concernés
France. Conseil d'État (1799-....)
Domaine archivistique
Circulaire de tri