Circulaire : Modificatif du tableau de gestion des archives produites dans le cadre des activités consultatives et juridictionnelles du Conseil d'État

Statut du texte

en vigueur

Nature

Tableau de gestion

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

19/01/2009

Services administratifs concernés

France. Conseil d'État (1799-....)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)