Circulaire : Élimination de plusieurs catégories de documents concernant les retraites ouvrières et paysannes

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

07/09/1936

Services administratifs concernés

Organisme deprotection sociale agricole

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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