Circulaire : Versement des archives des commissariats régionaux de la République

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

23/03/1946

Services administratifs concernés

France. Commissariat de la république (commune)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)