Circulaire : Reconstitution de l'état-civil

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

05/05/1946

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Service de l'Enregistrement)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)