Circulaire : Versement aux Archives départementales, lors du prochain recensement quinquennal, des listes communales de recensement de la population de 1946

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

01/07/1946

Services administratifs concernés

Commune (département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire