Circulaire : Versement aux Archives départementales, lors du prochain recensement quinquennal, des listes communales de recensement de la population de 1946
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
01/07/1946
Services administratifs concernés
Commune (département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri