Circulaire : Papiers des dommages de guerre 1914-1918

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

04/08/1947

Services administratifs concernés

France. Direction des dommages de guerre (Services d'apurement et de liquidation des dommages de guerre)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)