Circulaire : Papiers des dommages de guerre 1914-1918
Statut du texte
caduc
Télécharger le document
Nature
Circulaire
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
04/08/1947
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre (Services d'apurement et de liquidation des dommages de guerre)
Domaine archivistique
Circulaire de tri