Circulaire : Versement aux Archives départementales des archives des services d'assistance aux réfugiés pour la période 1939-1945
Statut du texte
caduc
Nature
Circulaire
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
29/03/1949
Services administratifs concernés
Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Direction départementale (département)
Producteur(s)
ONAC
Domaine archivistique
Circulaire de tri