Circulaire : Archives de l'administration des douanes

Statut du texte

abrogée

Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

02/02/1957

Services administratifs concernés

France. Direction générale des douanes et droits indirects. Recette des douanes (commune siège de la recette)

Producteur(s)

DGDDI

Date de modification

28/09/1981

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifié par les textes suivants

FINANCES_81_S_123