Circulaire : Cours de justice ayant fonctionné à la Libération (note non publiée)
Statut du texte
caduc
Nature
Note
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
03/04/1967
Services administratifs concernés
France. Chambre civique (chef-lieu de département) France. Cour de justice (chef-lieu de département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri