Circulaire : Cours de justice ayant fonctionné à la Libération (note non publiée)

Statut du texte

caduc

Nature

Note

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

03/04/1967

Services administratifs concernés

France. Chambre civique (chef-lieu de département) France. Cour de justice (chef-lieu de département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Contexte historique

Domaines (mots matières)