Circulaire : Délai de conservation des archives du service des télécommunications

Statut du texte

caduc

Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

12/10/1973

Services administratifs concernés

France. Direction générale des télécommunications

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)