Circulaire : Versement du cadastre napoléonien
Statut du texte
ponctuel
Nature
Message au réseau
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
04/08/2006
Services administratifs concernés
France. Direction générale des Impôts (Service du cadastre)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri