Circulaire : Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2008
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DAF/DPACI/RES/2009/017
Date de signature ou de publication
30/07/2009
Domaine archivistique
Communicabilité