Circulaire : Etude statistique des demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques formulées en 2008

Statut du texte

en vigueur

Nature

Instruction

Code SIAF

DAF/DPACI/RES/2009/017

Date de signature ou de publication

30/07/2009

Domaine archivistique

Communicabilité

Domaines (mots matières)