Circulaire : Conservation des documents comptables et des pièces justificatives des organismes de protection sociale agricole

Type de document

Circulaire du ministre de l'agriculture

Autres Références

DGFAR/SDPS/C2007-5073

Statut du texte

caduc

Date de signature

28/12/2007

Date de signature ou de publication

28/12/2007

Services administratifs concernés

Organisme de protection sociale agricole

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

Domaines d'action