Circulaire : Gestion du cycle de vie et archivage des données et documents numériques produits dans le cadre des marchés publics

Statut du texte

en vigueur

Nature

Instruction

Code SIAF

DGPA/SIAF/2021/001

Date de signature ou de publication

19/01/2021

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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