Circulaire : Protocole pour la gestion et la sélection des archives des Unions départementales d’associations familiales (Udaf)

Statut du texte

en vigueur

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Code SIAF

DGPA/SIAF/2021/002

Date de signature ou de publication

03/02/2021

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

protection sociale

Abroge le(s) texte(s) suivant(s)

AD_98_2 du 09/02/1998

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