Circulaire : Note sur l’archivage des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme dans le cadre du programme Démat. ADS
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Lien vers les annexes
Code SIAF
DGPA/SIAF/2021/003
Date de signature ou de publication
19/07/2021
Domaine archivistique
Dématérialisation
Domaines (mots matières)
urbanisme, aménagement du territoire, autorisation d'urbanisme