Circulaire : Autorisation unique de destruction des questionnaires et des fiches navettes papier produits par les centres de vaccination contre le COVID-19
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
07/12/2021
Nature
Instruction
Code SIAF
DGPA/SIAF/2021/009
Domaine archivistique
Autorisation unique d'élimination