Circulaire : Autorisation unique de destruction des formulaires de consentement parental à la vaccination contre le COVID-19
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Instruction
Code SIAF
DGPA/SIAF/2022/002
Date de signature ou de publication
11/07/2022
Domaine archivistique
Autorisation unique d'élimination