Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Convention entre le Service interministériel des Archives de France, les Archives Nationales et le Groupe La Poste et Autorisations uniques d'élimination

Statut du texte

en vigueur

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Convention entre le Service interministériel des Archives de France, les Archives Nationales et le Groupe La Poste (Convention signée entre le SIAF_Groupe La Poste.pdf)

Lien vers les annexes

Autorisation unique d'élimination 2022/001 du 29 mars 2022 (20220329_AUE_2022-001_La Poste.pdf) , Autorisation unique d'élimination 2022/001 du 07 juin 2022 (20220607_AUE_2022-002_La Poste.pdf) , Fiche d’évaluation archivistique : dossiers de prise en charge des frais de transport domicile/travail (20220607_AUE_2022-002_fiche_evaluation_déplacement.pdf) , Autorisation unique d'élimination 2022/003 du 07 octobre 2022 (20221007_AUE_003_La_Poste.pdf) , Fiche d’évaluation archivistique : demandes de prestations d’action sociale (20221007_fiche_evaluation_archivistique_AUE3_prestation_sociale.pdf) , AUE_2023_001_Annexe_Fiche_evaluation_arrets (20230213_AUE_2023_001_Annexe_Fiche_evaluation_arrets.pdf) , AUE_2023_001_Annexe_Fiche_evaluation_heures_supplementaires (20230213_AUE_2023_001_Annexe_Fiche_evaluation_heures_supplementaires.pdf) , Autorisation unique d'élimination 2023/001 du 13 février 2023 (20230213_AUE_2023_001_La%20Poste.pdf) , Fiche d’évaluation archivistique : aides pécuniaires (20230221_fiche_evaluation_aides_pecuniaires.pdf) , Autorisation unique d'élimination 2023/003 du 13 décembre 2023 (20231213_AUE_2023_003.pdf) , Fiche d’évaluation archivistique : données de paie (20242901_fiche_evaluation_donnees_paie_VF.pdf) , Autorisation unique d'élimination 2024/001 du 29 janvier 2024 (2024_001_AUE_LaPoste_Paie.pdf)

Nature

Convention

Code SIAF

DGPA/SIAF/2022/006

Date de signature ou de publication

01/08/2022

Services administratifs concernés

Groupe La Poste

Domaine archivistique

Contrôle scientifique et technique

Domaines (mots matières)