Circulaire : Note d’information relative au cadre légal et réglementaire de l’externalisation de la conservation des archives publiques
Type de document
Note d'information
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
07/04/2022
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGPA/SIAF/2022/01
Date de signature ou de publication
07/04/2022
Domaine archivistique
Externalisation