Circulaire : Gestion et archivage des pièces justificatives "papier" de la dépense dans les DREAL et les DRAAF

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/001

Date de signature ou de publication

05/02/2010

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Région. Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Producteur(s)

DREALDRAF

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire