Circulaire : Gestion et archivage des pièces justificatives "papier" de la dépense dans les DREAL et les DRAAF
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/001
Date de signature ou de publication
05/02/2010
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Région. Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
Producteur(s)
DREALDRAF
Domaine archivistique
Circulaire de tri