Circulaire : Archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité
Type de document
Instructions du directeur de la sécurité sociale
Autres Références
DSS/2009/294 (2009-09-23) DSS/3C/2009/396
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
DGP_SIAF_2010_003_INSTRUCTION_DSS2009294.pdf , DGP_SIAF_2010_003_INSTRUCTION_DSS3C2009396.pdf
Date de signature
21/12/2009
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/003
Date de signature ou de publication
17/02/2010
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Producteur(s)
DDASS
Domaine archivistique
Circulaire de tri