Circulaire : Archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité

Type de document

Instructions du directeur de la sécurité sociale

Autres Références

DSS/2009/294 (2009-09-23) DSS/3C/2009/396

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

21/12/2009

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/003

Date de signature ou de publication

17/02/2010

Services administratifs concernés

Région. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Producteur(s)

DDASS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)