Circulaire : Sort des archives des renseignements généraux conservées par les services départementaux de l'information générale

Référence

MCCC1009106C

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Nature

Instruction

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/008

Date de signature ou de publication

22/03/2010

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale des renseignements généraux Région. Direction régionale des renseignements généraux

Producteur(s)

DDRGDRRG

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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