Circulaire : Archivage des documents produits ou reçus par les cellules de l'Institut de veille sanitaire en région.

Référence

MCCC1010750C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/009

Date de signature ou de publication

20/04/2010

Services administratifs concernés

Institut de veille sanitaire (France)

Producteur(s)

INVS

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)