Circulaire : Archivage des documents produits ou reçus par les cellules de l'Institut de veille sanitaire en région.
Référence
MCCC1010750C
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/009
Date de signature ou de publication
20/04/2010
Services administratifs concernés
Institut de veille sanitaire (France)
Producteur(s)
INVS
Domaine archivistique
Circulaire de tri