Circulaire : Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Référence

JUSF1050003

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/011

Date de signature ou de publication

26/05/2010

Services administratifs concernés

Département. Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse France. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort) France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort)

Producteur(s)

DDPJJDRPJJ

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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