Circulaire : Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
Référence
JUSF1050003
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
DGP_SIAF_2010_011_memento.pdf , DGP_SIAF_2010_011_tableaux_tri.pdf
Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/011
Date de signature ou de publication
26/05/2010
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse France. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort) France. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (ressort)
Producteur(s)
DDPJJDRPJJ
Domaine archivistique
Circulaire de tri