Circulaire : Sort des dossiers d'appareillage concernant les assurés sociaux, produits par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants
Type de document
Note du ministère de la défense (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Autres Références
731 DEF/SGA/DSPRS
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
08/03/2010
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/012
Date de signature ou de publication
10/06/2010
Services administratifs concernés
Ressort. Direction interrégionale des anciens combattants
Producteur(s)
ONAC
Domaine archivistique
Circulaire de tri