Circulaire : Sort des dossiers d'appareillage concernant les assurés sociaux, produits par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants

Type de document

Note du ministère de la défense (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Autres Références

731 DEF/SGA/DSPRS

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

08/03/2010

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/012

Date de signature ou de publication

10/06/2010

Services administratifs concernés

Ressort. Direction interrégionale des anciens combattants

Producteur(s)

ONAC

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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