Circulaire : Réseau national « documentation archives » et services de documentation et d'archives des agences régionales de santé (ARS)
Type de document
Instruction
Autres Références
DAFJS/SDAJC/2010/158
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
21/06/2010
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/014
Date de signature ou de publication
12/07/2010
Services administratifs concernés
Agence régionale de santé (région)
Producteur(s)
ARS
Domaine archivistique
Préparation de la collecte