Circulaire : Réseau national « documentation archives » et services de documentation et d'archives des agences régionales de santé (ARS)

Type de document

Instruction

Autres Références

DAFJS/SDAJC/2010/158

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

21/06/2010

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/014

Date de signature ou de publication

12/07/2010

Services administratifs concernés

Agence régionale de santé (région)

Producteur(s)

ARS

Domaine archivistique

Préparation de la collecte

Domaines (mots matières)