Circulaire : Mutualisation des fonctions support des services déconcentrés de l'État

Type de document

Note du secrétariat général du gouvernement

Autres Références

1062/10/SG

Statut du texte

ponctuel

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Lien vers les annexes

Date de signature

30/07/2010

Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/016

Date de signature ou de publication

18/10/2010

Domaine archivistique

Ensemble des domaines

Domaines (mots matières)