Circulaire : Mutualisation des fonctions support des services déconcentrés de l'État
Type de document
Note du secrétariat général du gouvernement
Autres Références
1062/10/SG
Statut du texte
ponctuel
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Lien vers les annexes
Date de signature
30/07/2010
Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/016
Date de signature ou de publication
18/10/2010
Domaine archivistique
Ensemble des domaines