Circulaire : Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif

Référence

MCCC1026228C

Statut du texte

en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/018

Date de signature ou de publication

12/10/2010

Services administratifs concernés

France. Chambre régionale des comptes (région)

Producteur(s)

CRC

Date de modification

10/07/2012

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire

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