Circulaire : Reversement aux services départementaux d'archives des registres matricules des classes 1939 et 1940

Type de document

Note du ministère de la défense

Autres Références

892 DEF/SGA/DMPA/DPC/BPAB

Référence

MCCC1026864C

Statut du texte

ponctuel

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Date de signature

07/10/2010

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/019

Date de signature ou de publication

29/10/2010

Services administratifs concernés

France. Centre du service national, France. Bureau du service national (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Typologie documentaire