Circulaire : Contrôle et collecte des archives des opérateurs de l'État

Référence

MCCC1030054C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2010/020

Date de signature ou de publication

25/11/2010

Services administratifs concernés

Établissement public dénomination (France) Opérateur de l'État dénomination (France)

Domaine archivistique

Ensemble des domaines

Domaines (mots matières)

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