Circulaire : Contrôle et collecte des archives des opérateurs de l'État
Référence
MCCC1030054C
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/020
Date de signature ou de publication
25/11/2010
Services administratifs concernés
Établissement public dénomination (France) Opérateur de l'État dénomination (France)
Domaine archivistique
Ensemble des domaines