Circulaire : Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2009 par les services départementaux d'archives
Référence
MCCC1032032C
Statut du texte
ponctuel
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Nature
Circulaire
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/022
Date de signature ou de publication
29/12/2010
Services administratifs concernés
Département. Archives départementales
Domaine archivistique
Ensemble des domaines