Circulaire : Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements

Type de document

Circulaire du premier ministre (application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié)

Autres Références

sans référence

Statut du texte

ponctuel

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Date de signature

13/12/2010

Nature

Instruction

Code SIAF

DGP/SIAF/2011/001

Date de signature ou de publication

24/01/2011

Domaine archivistique

Ensemble des domaines

Domaines (mots matières)