Circulaire : Dossiers nominatifs de demande de carte du combattant
Type de document
Note d'information
Autres Références
DEF/SGA/DMPA-0519
Référence
MCCC1116398C
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
16/06/2011
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/012 (1)
Date de signature ou de publication
16/06/2011
Services administratifs concernés
Office national des anciens combattants, services déconcentrés
Producteur(s)
ONAC
Domaine archivistique
Circulaire de tri