Circulaire : Tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale

Référence

MCCC11172804J

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Instruction

Code SIAF

DGP/SIAF/2011/012 (bis)

Date de signature ou de publication

29/06/2011

Services administratifs concernés

France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (commune, département) ; France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (commune siège de l'ARS) ; France. Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Producteur(s)

TASS ; TCI ; CNITAAT

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)