Circulaire : Archivage des pièces comptables et justificatives des organismes publics locaux (ordonnateurs et comptables publics)
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/013
Date de signature ou de publication
13/07/2011
Services administratifs concernés
Commune (département), Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)(ordonnateurs et comptables publics)
Domaine archivistique
Circulaire de tri