Circulaire : Dématérialisation des opérations en comptabilité publique
Type de document
Arrêté (modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article d.1617-23 du code général des collectivités territoriales)
Autres Références
sans référence
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
03/08/2011
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/015
Date de signature ou de publication
13/09/2011
Services administratifs concernés
Commune (département) Département. Conseil général Région. Conseil régional Établissement public intercommunal Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri