Circulaire : Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime social des indépendants (RSI)

Type de document

Lettre-réseau du régime social des indépendants

Autres Références

2010/117

Statut du texte

en vigueur

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Date de signature

12/08/2010

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2011/016

Date de signature ou de publication

15/09/2011

Services administratifs concernés

Caisse nationale du Régime social des indépendants (France)

Producteur(s)

RSI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)