Circulaire : Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime social des indépendants (RSI)
Type de document
Lettre-réseau du régime social des indépendants
Autres Références
2010/117
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
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Date de signature
12/08/2010
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/016
Date de signature ou de publication
15/09/2011
Services administratifs concernés
Caisse nationale du Régime social des indépendants (France)
Producteur(s)
RSI
Domaine archivistique
Circulaire de tri