Circulaire : Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services déconcentrés de la direction générale des finances (gestion et recouvrement)
Type de document
Note du ministère des finances (direction générale des finances publiques)
Autres Références
2011-09-13842
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
19/10/2011
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/020
Date de signature ou de publication
27/10/2011
Services administratifs concernés
France. Direction générale des finances publiques (Services déconcentrés : gestion et recouvrement)
Producteur(s)
DGFiP
Domaine archivistique
Circulaire de tri