Circulaire : Cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.
Référence
MCCC113098OC
Statut du texte
en vigueur
Télécharger le document
Nature
Instruction (conjointe)
Code SIAF
DGP/SIAF/2011/021
Date de signature ou de publication
15/11/2011
Services administratifs concernés
Département. Préfecture Département. Sous-préfecture (commune)
Domaine archivistique
Circulaire de tri