Circulaire : Tri et conservation des archives des structures territoriales de Pôle Emploi

Type de document

Note technique

Autres Références

PE_FS_2010_138

Statut du texte

en vigueur

Télécharger le document

Lien vers les annexes

Date de signature

03/08/2010

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2011/023

Date de signature ou de publication

25/11/2011

Services administratifs concernés

Pôle emploi (France). Direction régionale (région) ; Pôle emploi (France). Agence Dénomination (commune, département).

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)