Circulaire : Archives des services en charge de l'enregistrement

Type de document

Note de service

Autres Références

37/2012-11-11915

Statut du texte

en vigueur

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Lien vers les annexes

Date de signature

09/02/2012

Nature

Note d'information

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/004

Date de signature ou de publication

15/02/2012

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Service de l'Enregistrement)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

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