Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les laboratoires d'analyses publics ou chargés d'une mission de service public

Référence

MCCC1222115C

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Circulaire

Code SIAF

DGP/SIAF/2012/006

Date de signature ou de publication

16/04/2012

Services administratifs concernés

Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Domaines d'action

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